Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://www.ecmaintenancetech.fr, est édité par :
E&C Maintenance Tech
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 500 €
Siège social : 16 Rue Anatole France, 13200 Arles, France
Immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 98813389800011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32988133898
Directeur de la publication : Eric DUBOCAGE
Contact :
Email : Formulaire de contact
Téléphone : +33 4 58 28 03 38 / +33 6 88 41 48 39
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Orange SA
SA au capital de 10 640 226 396 euros
RCS Nanterre B 380 129 866
Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux et domiciliée pour les besoins des présentes : Business Unit Pro PME France - 1 avenue Nelson Mandela – 94745 ARCUEIL
Numéro de téléphone : 01 44 44 22 22
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments visuels, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
E&C Maintenance Tech s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. E&C Maintenance Tech ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
5. Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à E&C Maintenance Tech afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit de suppression,
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certains services.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :
E&C Maintenance Tech
Email : Formulaire de contact
Téléphone : +33 6 88 41 48 39 / +33 4 58 28 03 38
